Un droit des affaires unique pour 17 pays africains : voilà ce qui rend l'espace OHADA unique au monde pour un créateur d'entreprise. Ce guide en donne les clés concrètes — sociétés, registre, garanties, justice.
Se former pour entreprendre — candidaterVoir les formationsL'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, créée par le traité de Port-Louis (1993), unifie le droit des affaires de 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Son principe est simple et puissant : des Actes uniformes directement applicables dans tous les États membres, qui priment sur les droits nationaux. Un contrat, une société ou une sûreté obéit aux mêmes règles à Dakar, Abidjan, Douala ou Kinshasa.
SARL, SA, SAS (depuis la révision de 2014), statut de l'entreprenant, gouvernance, capital variable : LE texte fondamental du créateur d'entreprise.
Statut du commerçant, RCCM (registre du commerce commun), bail commercial, vente commerciale, intermédiaires.
Garanties du crédit (gage, nantissement, hypothèque, cautionnement) — indispensable pour financer un projet.
Prévention et traitement des difficultés ; arbitrage et médiation sous l'égide de la CCJA d'Abidjan.
S'y ajoutent notamment la comptabilité (SYSCOHADA), le transport de marchandises par route et les coopératives. Textes officiels : ohada.org.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, à Abidjan, juge en cassation les litiges relevant des Actes uniformes et administre un centre d'arbitrage. Pour un investisseur, c'est la garantie qu'une même règle reçoit la même interprétation dans les 17 États — un facteur de confiance déterminant, notamment pour la diaspora et les partenaires étrangers.
Non. L'OHADA compte 17 États membres, essentiellement d'Afrique de l'Ouest et centrale francophone (plus les Comores et la Guinée équatoriale). Le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, le Nigeria, le Ghana, le Kenya ou l'Afrique du Sud ont leurs propres droits des affaires.
La SARL est encadrée de façon détaillée par l'Acte uniforme (gérance, parts sociales) — c'est la forme PME classique. La SAS, introduite en 2014, laisse une grande liberté statutaire (organes, entrées/sorties d'associés) — appréciée des startups et des joint-ventures.
Sur le site de l'OHADA (ohada.org), qui publie le traité, les Actes uniformes et la jurisprudence de la CCJA. Nos formations apprennent à les utiliser en situation réelle.
Tous nos guides de création par pays · Créer en Côte d'Ivoire · Créer au Cameroun · Financer son projet · Bachelor Entrepreneuriat & Business en Afrique
Guide informatif rédigé par l'IEA (revu le 31/08/2026) : les démarches et institutions citées relèvent des autorités de chaque État — vérifiez toujours les conditions en vigueur auprès du guichet officiel avant d'engager des frais. Aucun chiffre conjoncturel n'est publié ici : les données chiffrées, datées et sourcées sont dans l'Observatoire IEA.